Informations sur les données de santé vous concernant

Les finalités

Dans le cadre de la prise en charge médicale et l'administration des soins, l’hôpital recueille des informations administratives et de santé vous concernant et les consigne notamment dans votre dossier médical (Code de la Santé Publique - Article R.1112-2) ; ces informations sont également utilisées par l’hôpital pour des traitements imposés par la réglementation tels que l’évaluation des pratiques professionnelles, la gestion des évènements indésirables, l’analyse de l’activité. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition pour un motif légitime de votre part.

En dehors des cas prévus par la réglementation qui imposent un consentement de votre part (recherches médicale), ces informations pourront également être utilisées dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels habilités de l’hôpital.

Les données personnelles

Votre dossier administratif contient vos informations nécessaires à l’administration et la facturation des soins ; son usage est réservé aux services chargés de ces opérations et les données nécessaires au remboursement des soins sont transmises aux organismes d’assurance maladie.

Votre dossier médical rassemble vos informations de santé, notamment celles confiées aux médecins du service (antécédents, état de santé…), les résultats et les conclusions des examens cliniques, radiologiques et de laboratoires pratiqués, etc. L’accès à votre dossier médical est réservé aux professionnels membres de l’équipe de soins qui vous prennent en charge.

Afin de garantir la coordination, la continuité des soins, le suivi médico-social ou social du patient, vos informations peuvent être partagées ou échangées avec votre médecin traitant et l’ensemble des professionnels assurant votre prise en charge, sauf opposition pour un motif légitime de votre part.

Durée de conservation des données

Le dossier médical est conservé a minima vingt ans à compter de la date de votre dernier passage et au moins jusqu’à votre vingt-huitième anniversaire, ou pendant dix ans à compter de la date de votre décès (article R1112-7 du Code de la Santé Publique).

Les données exploitées dans le cadre de la recherche médicale sont conservées jusqu’au rapport final ou jusqu’à la publication des résultats puis archivées conformément à la réglementation en vigueur.

Droit d’accès, à l‘effacement, d’opposition, de rectification sur les traitements de données

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, à l‘effacement, d’opposition, de rectification sur les traitements de données vous concernant.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) désigné par l’hôpital et dont les coordonnées sont :

Protection-donnees@chu-grenoble.fr ou dpi@ch-tullins.fr

Ou par écrit à

Délégué à la Protection des Données

CHU Grenoble-Alpes

CS 10217

38043 GRENOBLE CEDEX 9

Pour une information plus complète concernant vos droits, veuillez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Demande de dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de la direction, par écrit. Téléchargez le formulaire de demande de dossier médical. Il est à adresser dûment complété, accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité au responsable qualité.

Téléchargez le formulaire de demande de dossier médical