Vos droits

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Le respect des droits des usagers

Les droits du patient à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Consultez la charte du patient hospitalisé pour mieux connaitre l’ensemble de ces droits.

Deux instances sont chargées de garantir le respect des droits des usagers et favoriser la prise en compte de leur expression dans le fonctionnement de l’établissement : la commission des usagers (CDU) pour le pôle soins de suite et réadaptation et le conseil de la vie sociale (CVS) pour le pôle médico-social.

La Commission des Usagers (CDU)
Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches, de contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.
Elle permet la transmission d’information et le dialogue. Grâce à la mise en place des conciliateurs médicaux et non médicaux, elle permet de prendre en compte et de traiter les demandes et réclamations mettant en cause l’activité médicale et soignante ; elle étudie également les données fournies par les enquêtes de satisfaction.
Président : Bernard MOURI

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Le CVS est un outil destiné à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l'établissement d'accueil. Il est un lieu d'échange et d'expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement dans lequel est accueilli l'usager. Le CVS donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service et notamment sur : l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge...
Président : 

Personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance (famille, ami, médecin traitant,…), pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne est consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles sont consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable de votre service. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez prendre contact avec :

  • La responsable qualité et gestion des risques disponible tous les lundis entre 14h à 16h ou vous entendre au 04.76.07.30.30 - Poste 3927.

  • Les représentants des usagers issus d’associations de santé agréées par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Ils ont pour mission de représenter l’ensemble des usagers au sein de l’établissement. Aux côtés des professionnels, ils participent à l’amélioration de la qualité et de la prise en charge. Vous pouvez rencontrer les Représentants des Usagers et exposer vos doléances lors d’une permanence mensuelle tenue tous les premiers lundis de chaque mois dans les unités de rééducation.

  • Les représentants du Conseil de la Vie sociale, désignés parmi les familles de résidents de gériatrie, ils assurent le lien entre les résidents, leurs proches et l’établissement.