PRESENTATION
Centre Hospitalier Michel Perret
Le règlemennt
Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement spécifiques à l’Établissement concernant l'organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux et aux usagers.Son contenu est conforme aux dispositions législatives et réglementaires du Code de la Santé Publique.
Il rappelle :
- les droits et devoirs des patients et usagers
- les droits et obligations des personnels, les conditions réglementaires de travail et les dispositions concernant les règles de conduite dans l’Établissement,
- les règles internes relatives à la sécurité, la gestion des risques, la communication.
Il est tenu à la disposition des patients, de leurs proches et des personnels par téléchargement ci-dessous.
Les instances
Cette architecture procède de la séparation de la gestion (qui incombe au directoire) et du contrôle (qui relève du conseil de surveillance). Le conseil de surveillance oriente et surveille la gestion, mais c'est le directeur, assisté du directoire qui élabore et conduit la politique de gestion en dirigeant l'établissement. Ce pilotage stratégique est mis en oeuvre opérationnellement par les pôles, dans le cadre des contrats de pôles.
Cette architecture procède de la séparation de la gestion (qui incombe au directoire) et du contrôle (qui relève du conseil de surveillance). Le conseil de surveillance oriente et surveille la gestion, mais c'est le directeur, assisté du directoire qui élabore et conduit la politique de gestion en dirigeant l'établissement.
Ce pilotage stratégique est mis en oeuvre opérationnellement par les pôles, dans le cadre des contrats de pôles.
Le conseil de surveillance
C’est l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le rapport annuel d’activité ainsi que le compte financier et l’affectation des résultats. Il est composé de 3 collèges représentant les élus, les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement ainsi que des personnalités qualifiées comme des représentants des usagers.
Président :
Gérald CANTOURNET
Vice-président :
Marc CHRETIEN
Directoire
C’est l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le rapport annuel d’activité ainsi que le compte financier et l’affectation des résultats. Il est composé de 3 collèges représentant les élus, les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement ainsi que des personnalités qualifiées comme des représentants des usagers.
Président :
Gérald CANTOURNET
Vice-président :
Marc CHRETIEN
La commission médicale de l’établissement
C’est l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le rapport annuel d’activité ainsi que le compte financier et l’affectation des résultats. Il est composé de 3 collèges représentant les élus, les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement ainsi que des personnalités qualifiées comme des représentants des usagers.
Président :
Gérald CANTOURNET
Vice-président :
Marc CHRETIEN
Le comité technique de l’établissement
C’est l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le rapport annuel d’activité ainsi que le compte financier et l’affectation des résultats. Il est composé de 3 collèges représentant les élus, les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement ainsi que des personnalités qualifiées comme des représentants des usagers.
Président :
Gérald CANTOURNET
Vice-président :
Marc CHRETIEN
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIRMT)
C’est l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le rapport annuel d’activité ainsi que le compte financier et l’affectation des résultats. Il est composé de 3 collèges représentant les élus, les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement ainsi que des personnalités qualifiées comme des représentants des usagers.
Président :
Gérald CANTOURNET
Vice-président :
Marc CHRETIEN
Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
C’est l’instance qui se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Il délibère notamment sur le projet d’établissement, le rapport annuel d’activité ainsi que le compte financier et l’affectation des résultats. Il est composé de 3 collèges représentant les élus, les personnels médicaux et non médicaux de l’établissement ainsi que des personnalités qualifiées comme des représentants des usagers.
Président :
Gérald CANTOURNET
Vice-président :
Marc CHRETIEN